Cégep de Sainte-Foy

Réserver un local (SANS aménagement et SANS besoin technique)

Renseignements personnels

Le Cégep de Sainte-Foy utilise le présent formulaire afin de collecter certains de vos renseignements personnels qui sont nécessaires à votre demande adressée à l'équipe de la gestion des locaux et soutien aux événements.

 

Cette cueillette est obligatoire afin de constituer votre dossier. Un refus de communiquer les renseignements requis pourrait entraîner l’impossibilité de donner suite à votre demande.

 

Pour connaître l'ensemble des engagements du Cégep en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité, nous vous invitons à consulter la Politique de sécurité de l'information accompagnée du Cadre de gouvernance à l'égard de la protection des renseignements personnels ainsi que les Règles du Cégep en matière de confidentialité (navigation sur son site Web). Tous ces documents sont accessibles sur le site Web du Cégep à www.csfoy.ca/notre-cegep/politiques-et-reglements

 

En tout temps vous pouvez retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements personnels ou rectifier ce consentement en vous adressant à locaux@csfoy.ca

 

Vous pouvez aussi vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à accesinfo@csfoy.ca.  

Activité d’intégration 

Les activités d’intégration (initiation) ne doivent pas susciter ni encourager la commission d'actes à caractère sexuel ou irrespectueux de la personne. Elles doivent être de bon goût, selon les bonnes mœurs et respecter l’intégrité et la sécurité personnelle et publique de la personne. Le respect sous toutes ses formes doit donc être la priorité. Consultez la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel.

 

  1. Respecter les règlements et politiques du Cégep, l’intégrité des biens du Cégep, les droits et libertés de la personne, tel qu’expliqué dans le règlement no 5 ;
  2. Respecter le droit de chaque personne de s’abstenir de participer à de telles activités, et ce, sans préjudice ; 
  3. Respecter le déroulement normal des activités d’enseignement ; 
  4. Les déguisements doivent être de bon goût, c’est-à-dire ni trop moulants, ni encourager la nudité, ni faire référence à des caractéristiques ethniques, religieuses ou sexuelles. En outre, ils doivent permettre aux étudiants d’être confortables ; 
  5. Les activités impliquant nourriture, peinture, gouache ou toutes autres substances salissantes sont interdites ; 
  6. La consommation d'alcool, de tabac, de cigarettes électroniques et l’usage de drogue est prohibés sur le site du Cégep ; 
  7. Les activités visant à faire goûter des mélanges composés d’ingrédients alimentaires et/ou non alimentaires pouvant créer des réactions allergiques chez les étudiants ne seront pas tolérées ; 
  8. Les activités de sollicitation monétaire auprès des étudiants ne sont pas acceptées ; 
  9. Les activités d’intégration (initiations) doivent se dérouler entre la semaine 1 à 4, selon le calendrier scolaire, entre 8 h et 18 h. 

 

Tout manquement à ces règlements entraînera des mesures disciplinaires faisant référence au règlement no 14 sur les sanctions et les mesures de recours pour les étudiants. Il est à noter que les étudiants estimant avoir été lésés lors des activités d’intégration (initiation) peuvent avoir recours aux mesures inscrites au règlement no 18 relatif au traitement des plaintes des étudiants et au recours au protecteur collégial.