Procédures et directives

La gestion des locaux et du soutien aux événements est responsable de l'autorisation de consommer des boissons alcooliques dans tous les endroits autorisés. Pour vendre ou servir, vous devez respecter la réglementation de la RACJ. Les informations sur les procédures et les coûts liés aux différents types de permis sont disponibles sur la page web suivante Réunions - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) (gouv.qc.ca) 

Avant de soumettre votre demande de permis, vous devez obtenir une autorisation écrite du Collège. Lors de la réception de votre permis de la RACJ vous devrez l’acheminer à locaux@csfoy.ca 

Le client sera responsable de la vente au bar et de l’approvisionnement de ce dernier. Il devra appliquer la loi en vigueur en vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Lorsque vous avez reçu l'autorisation d'organiser une activité, l'assurance responsabilité civile du Cégep intervient pour garantir la couverture de votre événement, à condition que vous ayez respecté toutes les règles en place et mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants.

Il est obligatoire de demander l'approbation du Service des communications concernant l'utilisation du nom et du logo du Cégep de Sainte-Foy. Ainsi, tous les éléments visuels utilisés lors de votre événement qui incluent le logo du Cégep doivent être autorisés.

Courriel : communications@csfoy.ca

La tenue d'une telle activité est régie par le Règlement relatif aux activités commerciales et aux activités de financement (règlement numéro 13). En vertu de ce document, toute activité de vente ou de sollicitation doit être préalablement autorisée par la gestion des locaux et du soutien aux événements.

Pour obtenir une telle autorisation, vous devez adresser votre demande au moins deux semains avant la date prévue de l'activité. Vous devez compléter le formulaire en ligne Résevation d'un kiosque, disponible dans la section Faire une demande.

Groupes autorisés  

Les activités de financement sont réservées à des groupes du Cégep : comités de l’association étudiante, comités du Service à la vie étudiante, groupes parrainés par un(e) professeur(e) ou un programme, groupe d’employé(e)s, etc. Une lettre officielle du comité, de l’animateur, de l'animatrice ou du professeur(e) supervisant le groupe peut être demandée pour compléter la demande d’autorisation. 

Retombées  

• L’activité de financement doit nécessairement soutenir des activités qui s’adressent exclusivement à des étudiants du Cégep ou qui ont des retombées directes pour ceux-ci ;
• L’activité de financement ne peut servir à des fins lucratives ou commerciales personnelles ;
• Des activités de sollicitation peuvent être autorisées si elles sont à des fins humanitaires ou caritatives et qu’elles s’adressent à des organismes ayant une existence légale. 

Lieu de vente et de sollicitation 

Toutes les ventes ou activités de sollicitation doivent se tenir dans l’un des kiosques du Dégagé G ou du dégagement de l’aile A. Il est interdit de solliciter la clientèle ailleurs dans le Cégep.

Vente de produits 

Les produits vendus doivent répondre aux exigences suivantes : 

• Les produits alimentaires « faits maison » sont interdits ; 
• Exceptionnellement la confection de certains produits (ex. smoothies, tire d’érable, etc.) pourra être autorisée sous certaines conditions. Dans tous les cas, cette confection ne pourra se faire dans les cuisines des services alimentaires ; 
• L’alcool et les autres produits dérivés sont prohibés ; 
• Les billets de tirage pour un concours (loterie, moitié-moitié, etc.) sont interdits ; 
• Les produits dont la vente irait à l’encontre des ententes d’exclusivité que le Cégep a avec des tiers sont interdits. 

Sollicitation 

La sollicitation concerne la cueillette de dons en argent, d’objets ou de denrées. 

Conditions particulières 

• Chaque projet autorisé permet la vente ou la sollicitation pendant un maximum de cinq jours, consécutifs ou non, par session ; 
• Le SVE autorise un maximum de deux kiosques de vente ou de sollicitation par jour, par lieu de vente ; 
• Le demandeur doit respecter les dates et heures autorisées ; 
• La présence de représentants commerciaux est interdite ; 
• Il est interdit de faire la promotion directe d’une ou de plusieurs entreprises au stand (affiche, bannière, etc.). Toutefois, il est possible de remercier sobrement les commanditaires, sur une affiche par exemple ; 
• L'affichage d'un organisme communautaire, institutionnel ou public légalement constitué est permis ; 
• Le demandeur doit s'identifier clairement par affichage (groupe classe, comité étudiant...) ; 
• Le demandeur doit indiquer sur une affiche, l’objectif de sa campagne de financement ; 
• Aucune présence autre qu'étudiante ou du personnel du Cégep n'est permise dans le stand. Le commerçant ou le fournisseur ne peut en aucun cas vendre ses produits lui-même ; 
• Le volume sonore émanant des installations doit être maintenu à un niveau raisonnable ; 
• Les produits doivent auparavant être approuvés ; 
• Les produits vendus ne doivent pas nécessiter une garantie ou un service après-vente ; 
• Aucune vente sous pression ne doit être effectuée. Dans le cas contraire, la permission est immédiatement retirée ; 
• En tout temps, une liste de prix peut être exigée. Advenant que celui-ci juge les prix soumis exagérés par rapport aux prix du marché, la permission est refusée ; 
• En tout temps, le SVE peut demander un rapport des ventes effectuées au terme de la campagne.